CGV ‣ Lowforehead

CGV/CGU

Conditions générales de vente/utilisation

Article 1 – Application des conditions générales

Les présentes conditions générales sont à disposition immédiate du client.
En conséquence, toute demande de prestation auprès de Lowforehead.tech implique l’acceptation pleine et sans conditions de l’ensemble des clauses. Lowforehead.tech se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes conditions générales de vente dans le respect des dispositions légales.

Article 2 – Définitions :

Par « APP » ; « LOGICIEL » ou « PROGRAMME » sont définis les composants utilisés pour le traitement des données informatiques, notamment de fonctionnement.

Lowforehead et l’ensemble de son contenu est protégé par les droits du copyright.

« Lowforehead » est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 1840 Route du Hameau de Ballancy à Arâches-La Frasse en FRANCE. Nous effectuons auprès des particuliers et professionnels des services d’aide, problem solving, conseils, entraînement, dépannage, développement de logiciels et services en ligne ; en règle générale toutes sortes de prestations en relation avec les anciennes et nouvelles technologies.
Lowforehead.tech ne vend aucun produit ou bien matériel, uniquement des services et prestations liées au digital, cloud et web.

Est entendu par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des prestations, services et créations réalisées par « Lowforehead ».

Est entendu par « PRESTATIONS » l’ensemble des actions et services assurés par nous, sur le lieu défini au préalable par le « CLIENT », vous et « Lowforehead », nous.

Article 3 – Tarifs et paiements

Pour les clients professionnels, si un retard de paiement devait survenir, une pénalité d’un montant égal au taux d’intérêt légal serait appliquée, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Les tarifs des interventions sont stipulés Hors Taxes, c’est à dire qu’il n’y a aucune taxe/autres frais à ajouter (statut micro-entrepreneur)

Les tarifs applicables sont ceux considérés comme en vigueur au moment de la prise de contact entre le client et Lowforehead.tech. Notre web-app de devis en ligne fait foi en terme de tarification : toute personne se voyant proposer un tarif via notre web-app doit se voir appliquer ce tarif.

Les tarifs indiqués comprennent la prestation réalisée par le professionnel pour le client. Ils sont explicitement mentionnés sur tout devis ou toute facture.

Toute prestation est retraçable en coût au travers de notre interface de devis en ligne. Avant validation de l’envoi automatique du devis, une page récapitulative est ouverte, vous permettant de consulter l’ensemble des services choisis et montants correspondants. Vous pouvez également sauvegarder un devis au format .pdf

Toute demande de travaux supplémentaires ou ultérieurs non initialement demandés feront l’objet d’une demande par voie écrite datée et signée par tout client ou son représentant, et de l’édition d’une facture nouvelle/séparée pour la prestation supplémentaire.

Le règlement est fait en globalité par chèque, paypal ou en espèces directement à l’intervenant.

Lowforehead intervient sur demande du client, après avoir convenu du type de prestation à réaliser, d’un lieu, d’un horaire ainsi que d’une date.

Avant la mise en œuvre de tout service, nous nous réservons le droit de demander à nos client des garanties de solvabilité, ainsi que de suspendre l’exécution des travaux en cas de litige quelconque à ce propos, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts sous aucune forme.

2. Ce également dans le cas où Lowforehead n’aurait pas pu effectuer les travaux pour les raisons suivantes :

Absence non signalée du client au moins 1 heure avant rencontre physique ou virtuelle (appel, chat, discussion écrite instantanée, mail…).

Absence d’un représentant légal majeur.

Absence de moyen de paiement immédiat.

Nous nous engageons à prévenir le client en cas de retard imprévu ou de report dû à une cause majeure. En aucun cas, un retard d’exécution quelconque ne peut entraîner la résiliation de la commande ni donner lieu à un “geste commercial” automatique.

Article 4 – Contenu des prestations

Nous proposons des services dans les domaines du developpement logiciel, du conseil, de la formation, de la maintenance et dépannage de tous les équipements d’hier et d’aujourd’hui, pourvus d’un système d’allumage et d’une programmation.

Certaines prestations ou services peuvent être effectuée à distance, ou bien au domicile du client, ou encore sur le site de nos bureaux, directement sur les équipements appartenant au client et précédemment récupérés en mains propres ou par voie postale.

Le client doit pouvoir fournir le plus de documents possible concernant les fabricants et/ou distributeurs, les licences logicielles enregistrées, pour pouvoir effectuer une réinstallation propre si nécessaire.

Article 5 – Pertes de données et d’exploitation

Dans le cadre des prestations ou services effectués, le client demeure responsable des données se trouvant sur son installation informatique, la responsabilité de Lowforehead.tech ne peut donc pas être engagée.

Lowforehead ne saurait être inquiété pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraîneraient les dysfonctionnements du matériel du client avant ou après réparation/intervention.
Les tests se font sous la direction et/ou le consentement/contrôle exclusif du client.

Par ailleurs, en cas de problème de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une valeur attribuée auxdites données contenues sur les disques ou supports de sauvegardes. Ainsi, si faute avérée il y a, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation réalisée.

Lowforehead.tech ne pourra nullement être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l’intervention du technicien sur les supports informatiques du client après avoir obtenu son consentement pour l’intervention.

Article 6 – Obligations et responsabilité de Lowforehead.tech

L’entreprise s’engage à mettre en oeuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption expresse est demandée par une autorité judiciaire compétente.
Lowforehead s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la complétion de la prestation.
Le client reconnaît cependant que Lowforehead n’est soumis qu’à l’obligation de moyens pas de résultat.
L’entreprise Lowforehead ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à un cas de force majeure, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
Le client accepte sans réserve que notre entité ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des travaux si tant est qu’ils sont mutuellement consentis et définis au préalable.

Article 7 – Obligations de la clientèle

Les clients reconnaissent que l’ensemble des frais liés au lieu d’intervention reste à leur charge (électricité, frais de téléphone, Internet, éventuellement déplacement etc.)
Le client se chargera de ranger, écarter ou de nettoyer tous éléments considérés par l’intervenant comme gênant pour assurer les travaux.
Le client s’engage à tenir à disposition du technicien l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques (numéros de licences, etc.) et se doit d’informer le technicien sur l’historique de l’apparition de(s) panne(s).

Article 8 – Validité contractuelle des informations

Les photos, images, textes et les articles représentés sur le site Internet de l’entreprise n’ont pas de caractère contractuel.

Article 9 – Loi Informatique et Liberté

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Lowforehead.tech s’engage à être en conformité RGPD.

Article 10 – Confidentialité

Voir ICI.

Article 11 – Conditions pour le de développement logiciel et applications/sites web

Les prestations de développement logiciel ou web se font uniquement après rencontre et devis établi en présentiel par les deux partis. Le devis mentionne précisément les éléments sur lesquels Lowforehead s’engage à fournir un travail.
Il incombe au client de s’assurer qu’il a donné dès le départ toutes les informations nécessaires au développement de son projet et si besoin demander une modification du devis avant sa validation.
Lowforehead mettra l’ensemble de sa bonne volonté et savoir-faire en œuvre afin que le client soit satisfait du résultat final.
Toute demande d’ajout ou de modification durant la phase de développement doit faire obligatoirement l’objet d’une modification du devis initial ou de l’édition d’un nouveau devis. La faisabilité de cette nouvelle demande ultérieure à la signature du devis initial ne peut en aucun cas remettre en question sa validité.
Tout désaccord du client avec nous sur la version finale du produit développé ne sera recevable que si ledit résultat est en contradiction claire avec un ou plusieurs éléments du devis et de l’accord initial.
En outre, les désaccords liés à un souci esthétique ne seront recevables que si le projet final diffère drastiquement de l’accord initial (l’aspect esthétique est décidé et approuvé par le client en amont – il est de sa responsabilité d’exiger une démonstration).
Toute modification postérieure à la facture et ne résultant pas d’une omission ou d’un dysfonctionnement de la part de Lowforehead doit faire l’objet d’une nouvelle facturation (sauf en cas de souscription d’une option de maintenance web ou de geste commercial précisé sur facture).